§ 1 Validité des conditions :

1. 1. Les conditions générales d’affaires mentionnées ci-après sont la base de tous les contrats de livraison, prestations et offres de Compustocx GmbH (vendeur).
   Dans la relation commerciale les conditions générales d’affaires s’appliquent également à toutes les futures relations d’affaires même si elles ne sont pas explicitement stipulées.
2. Les conditions générales d’affaires entre les parties contractantes qui diffèrent de celles établies ici n’ont valeur de contrat que lorsqu’elles sont adoptées préalablement par voie écrite.

§ 2 Offre:

Les offres de Compustocx GmbH restent sans engagement et sans obligation aussi par rapport aux indications de prix.

§ 3 Prix:

1. Sauf autre indication Compustocx GmbH respecte les prix fixés dans ses offres pendant 30 jours à compter de la publication. Les prix indiqués dans l’accusé de réception de commande font foi
2. L’emballage, les frais de transport, l’assurance transport et les droits douaniers ne sont pas contenus dans les offres de Compustocx et sont calculés séparément.

§ 4 Livraison:

1. cas de livraison retardée par le vendeur, l’acheteur peut résilier le contrat après avoir accordé un délai supplémentaire selon les clauses suivantes ou demander des indemnités pour cause d’inexécution.
2. La durée du délai supplémentaire que le vendeur doit légalement fixer est limitée à deux semaines à partir de la réception de l’accord du délai supplémentaire de l’acheteur par le vendeur..
3. Si l’acheteur demande une modification de commande qui se répercute sur le délai de livraison fixé, ce délai de livraison fixé se prolonge dans un délai raisonnable.
4. Les retards de livraison et d’exécution de services pour cause de force majeur et de grèves légales ne sont pas soumis à la responsabilité du vendeur. Dans ces cas le vendeur est autorisé à prolonger le délai de livraison de la durée des perturbations.

§ 5 Expédition et transfert de risques:

1. L’expédition se fait aux risques de l’acheteur. Le transfert de risques à l’acheteur survient à partir du moment où l’envoi est remis aux mains du transporteur ou quand l’envoi a quitté l’usine du vendeur pour être expédie.
2. Le vendeur est autorisé, mais pas obligé, d’assurer des livraisons au nom et aux frais de l’acheteur.

§ 6 Garantie / responsabilité:

1. Une livraison incomplète ou des défauts ostensibles doivent être signalés au vendeur sans délai, mais au plus tard sept jours après livraison. Les défauts cachés sont à signaler au vendeur après leur découverte dans le délai de prescription pour la réclamation.
   Un manquement par rapport aux obligations ci-dessus exclue tout droit de réclamation auprès du vendeur.
2. Le délai de réclamation est en vigueur à partir de à la date de livraison et dure six mois, sauf autre indication du vendeur.
3. Le vendeur a le droit dans tous les cas de réclamation justifiée et ponctuelle de ses livraisons dans tous les cas, avec exclusion de droits à réclamation supplémentaires de la part de l’acheteur, soit de retoucher, soit de remplacer la livraison.
   
   En cas d’échec de trois tentatives de retouche ou du remplacement de la livraison, le droit à diminution de la rémunération ou à la résiliation du contra est réservé à l’acheteur.
4. Si l’acheteur ne fait pas utilisation de son droit de diminution de la rémunération ou de résiliation du contrat dans un délai raisonnable suite à l’échec de trois tentatives de retouche, le vendeur peut à son tour résilier le contrat.
5. Les droits d’indemnisation pour cause d’impossibilité de prestation, d’inexécution, de non-respect de la créance, de faute à la conclusion du marché et d’acte non autorisé contre le vendeur ainsi que contre ses cocontractants sont exclus, si le dommage n’a pas été causé intentionnellement ou négligemment.

§ 7 Réserve de propriété:

1. Compte courant/Clause de solde (Clause de relations d’affaires)
   
   Le vendeur se réserve le droit à la propriété de la marchandise jusqu’à ce que toutes les créances du vendeur envers l’acheteur issues de leur relation d’affaires y compris les créances résultantes dans le futur d’affaires conclues en même temps ou plus tard soient amorties. Ceci est valable même si quelques-unes ou toutes les créances du vendeur ont été établies sur une facture courante et que le solde a été arrêté et reconnu.
2. Réserve de propriété prolongée en cas de revente avec clause de cession préalable
   
   L’acheteur n’a le droit à la revente de la marchandise réservée dans la marche des affaires conforme que s’il cède en même temps toutes les créances qui lui sont dues suite à la revente des acheteurs ou de tiers. Si de la marchandise réservée non traitée ou après traitement ou raccordement avec des pièces appartenantes exclusivement à l’acheteur, est vendue, l’acheteur cède à ce moment-là toutes les créances résultantes de la revente en intégralité au vendeur. Si de la marchandise réservée est vendue par l’acheteur- après traitement/raccordement- avec de la marchandise qui n’appartient pas au vendeur, l’acheteur cède dès lors les créances résultantes de la revente à hauteur de la valeur de la marchandise réservée avec tous les droits rattachés et le rang avant le reste. Le vendeur accepte la cession. L’acheteur a le droit à l’amortissement des créances même après la cession. Le droit de créance du vendeur reste inchangé dans ce cas-là, mais le vendeur s’oblige à ne pas en faire utilisation tant que l’acheteur donne suite à ses obligations de paiement et autres dûment. Le vendeur peut obliger l’acheteur à lui faire part de ses créances cédées et des créanciers et lui remette les documents respectifs et informe les créanciers de la cession.
3. Réserve de propriété prolongée avec clause de transformation
   
   Un éventuel traitement ou une transformation de la marchandise réservée sont entrepris par l’acheteur pour le vendeur, sans que cela entraîne des obligations pour ce dernier. En cas de transformation, de raccordement ou de mélange de la marchandise réservée avec d’autre marchandise qui n’appartient pas au vendeur, ce dernier acquiert une part de copropriété de la nouvelle marchandise en proportion de la valeur de la marchandise réservée par rapport au reste de la marchandise traitée au moment du traitement, du raccordement ou du mélange. Si l’acheteur acquiert la propriété exclusive de la nouvelle marchandise, les cocontractants se mettent d’accord sur le fait que l’acheteur accorde un droit à la copropriété de la nouvelle marchandise traitée, raccordée ou mélangée à hauteur de la valeur de la marchandise réservée au vendeur et stocke cette nouvelle marchandise gratuitement pour ce dernier.
4. Disposition de clarté:
   
   Si la valeur des nantissements existants dépasse les créances à nantir de plus de 20%, le vendeur est obligé à lever le contrôle dans cette mesure sur demande de l’acheteur.

§ 8 Paiement:

1. Les factures du vendeur sont à régler au comptant dès leur réception.
   
   Le paiement par virement est seulement possible suite à un accord préalable. Le vendeur se garde le droit de refuser les chèques et espèces dans ces cas-là. L’acceptation se fait uniquement en demi-de paiement. Les frais d’escompte et de change sont à la charge de l’acheteur et sont à régler immédiatement.
2. La compensation par demandes reconventionnelles par rapport aux factures du vendeur n’est valable que lorsque ces demandes reconventionnelles ont été constatées incontestablement et exécutoirement. Il est exclu de faire valoir des droits de rétention contre le vendeur dans la relation commerciale.

§ 9 Résiliation:

Si l’acheteur a donné des fausses informations concernant sa solvabilité lors de la commande ou si la solvabilité de ce dernier n’était pas remise en cause de façon apparente pour le vendeur, celui-ci peut résilier le contrat sans accorder un délai supplémentaire..

Si de telles circonstances adviennent après la commande, le vendeur est seulement obligé de fournir des prestations seulement après le versement d’un acompte raisonnable.

§ 10 Lieu d’exécution:

Munich est le lieu d’exécution pour toutes les prestations mentionnées dans ce contrat dans le cadre de la relation commerciale pour les deux partis.

§ 11 Tribunal compétent:

Le tribunal compétent pour tous les litiges juridiques entre les deux partis issus de la relation commerciale est le tribunal de Munich.

§ 12 Droit applicable:

Pour toutes les relations juridiques entre le vendeur et l’acheteur l’unique droit applicable est celui de la République Fédérale d’Allemagne.

§ 13 Dispositions finales:

1. Dans la mesure où ces conditions générales d’affaires ne contiennent pas de dispositions différentes, les dispositions de la loi sont valables.
2. Au cas où des dispositions séparées de ces conditions générales d’affaires seraient inefficaces ou inapplicables dans certains cas, p. ex. si l’acheteur n’a pas la qualité d’achat, toutes les autres dispositions restent intangibles.